CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VITALID
Version en vigueur au 5 juin 2025
1. Identité de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits commercialisés sous la marque VITALID, par :
C & C INNOV, SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €
Siège social :
Quartier RICHARD
Avenue du 11 Novembre Bâtiment 13
88700 RAMBERVILLERS
RCS EPINAL n° [numéro]
TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXX]
Email : admin@vitalid-cooking.com
Téléphone : 06 68 78 52 62
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues :
• via le site www.vitalid-cooking.com ;
• auprès de démonstrateurs ou influenceurs agréés ;
• par l’intermédiaire de boutiques spécialisées, revendeurs agréés et sites Internet partenaires ;
• auprès de professionnels utilisateurs (chefs, restaurants, collectivités, praticiens santé, filière viande et maraîchers) ;
• sur des marketplaces réservées aux particuliers.
Elles s’appliquent à tous les acheteurs, qu’ils soient consommateurs ou professionnels, sauf mention contraire dans de possibles clauses spécifiques.
Vitalid se réserve le droit de pouvoir les changer à tout moment. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client. Le Client déclare avoir la capacité de conclure toute commande, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur les supports officiels de VITALID : site web www.vitalid-cooking.com, fiches produits, catalogues, démonstrations. Chaque produit est accompagné de ses caractéristiques essentielles. Les visuels sont non contractuels mais fidèles à la réalité du produit.
VITALID veille rigoureusement à la qualité des informations techniques publiées. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, les résultats (recettes, performances) peuvent varier selon les goûts, les textures ou les aliments utilisés.
L’utilisateur est invité à faire preuve de discernement et à reconnaître le droit à l’erreur de VITALID, malgré le soin apporté à la sélection des données.
Les produits sont exclusivement conçus pour une cuisson douce des denrées alimentaires, compatibles avec tous types de feux (induction, gaz, vitrocéramique, etc.) et ne sont pas personnalisables.
Le choix d’un produit est de la seule responsabilité du Client, qui doit s’assurer de ses caractéristiques principales, spécifications, dimensions, capacités et de son adéquation avec ses besoins.
4. Prix, Commandes et Précommandes
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, avec renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
Commandes possibles via le site www.vitalid-cooking.com. Le client a la possibilité d’acheter nos produits via :
• les revendeurs professionnels agréés ;
• les sites agréés ;
• les marketplaces autorisées. En cas de conflit, les CGV VITALID priment dans le respect du droit consommateur.
Conditions de commande :
• Fiche d’identification et adresse de livraison à compléter précisément ;
• Aucun changement d’adresse ou de mode de livraison après validation ne sera réalisé par téléphone, mais uniquement en adressant une demande à contact@vitalid-cooking.com, en allant dans la rubrique contact, puis dans la sous rubrique spécifique prévue à cet effet.
• Confirmation et règlement nécessaires pour validation ;
• Email de confirmation avec délais estimés envoyé automatiquement.
Le Client doit créer son compte personnel avant toute commande. Il se verra attribuer un numéro identifiant confidentiel. En cas de perte ou de vol de celui-ci, il devra en demander le changement au plus vite sur admin@vitalid-cooking.com. Il serait tenu responsable de toutes conséquences dommageables. Cet identifiant lui permettra d’accéder à son espace personnel, et d’obtenir toutes les informations nécessaires (évolution de sa commande, livraison, total achat, gain de parrainage, etc.).
Le client doit remplir toutes les cases avec précision afin de permettre à Vitalid de procéder facilement à toutes les démarches nécessaires (commandes, livraisons, fiscales, douanes).
Le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), Vitalid ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits.
Le client pourra à tout moment avoir accès à son compte personnel en utilisant son identifiant et pourra modifier toutes les informations données (téléphone, adresse livraison, etc.) à sa convenance
Les clients professionnels sont tenus d’indiquer leur n° RCS ainsi que la ville d’inscription, leur numéro de TVA intracommunautaire et leur activité (code Naf).
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des CGV. Le paiement validé et effectif vaudra preuve de la transaction. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogues, etc.). Aucune commande ne sera prise en compte sans validation et paiement intégral.
Après validation, Vitalid enverra un mail de confirmation avec le détail de la commande. En cas d’erreur, le client est prié de contacter Vitalid à l’adresse contact@vitalid-cooking.com en allant dans la rubrique contact, puis dans la sous rubrique spécifique prévue à cet effet.
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Vitalid se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige, de demande anormale, exorbitante ou dérogatoire au droit commun. En cas de précommande, les délais peuvent être allongés et sont précisés à l’achat. La responsabilité de Vitalid ne pourra en aucun cas être engagée. Le Client en sera informé par courrier électronique pour valider ou non la commande.
Le prix de base est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
VITALID se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Lors de la commande, les prix s’affichent HT (hors taxes), la TVA vient s’ajouter selon le pays de livraison, sans jamais être inférieure à 20 %, selon la loi française.
Modes de paiement sécurisés :
• Carte bancaire via Stripe ou autres organismes bancaires agréés ;
• Paiement en 3 fois dès 100 € / en 4 fois dès 150 € (sous conditions et selon type de carte).
Échéances :
• 3 fois : 1/3 à la commande, puis à 30 et 60 jours ;
• 4 fois : 1/4 à la commande, puis à 30, 60 et 90 jours.
Les frais éventuels sont à la charge du client et affichés avant validation. Certains moyens de paiement peuvent être refusés selon le type de carte par l’organisme bancaire agréé. En cas de paiement différé, le client accepte sans réserve les conditions générales de l’organisme prêteur.
Le paiement demandé correspondra au montant total de la transaction, incluant les frais de transport et bancaires, hors frais de douane et de TVA en cas d’export, hors CE.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Les sommes versées ne sont jamais considérées comme des arrhes ou acomptes au sens de l’article 1590 du Code civil.
Le paiement se fera uniquement par carte bancaire. Pour tout autre moyen de paiement, le client devra demander une autorisation par email à contact@vitalid-cooking.com, en allant dans la rubrique contact, puis dans la sous rubrique spécifique prévue à cet effet, mais que Vitalid pourra refuser.
Dès validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par email. La facture sera jointe à l’email d’expédition. Elle doit être conservée pour toute demande de garantie.
Aucun escompte pour paiement comptant ne sera appliqué.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Vitalid.
Les commandes hors zone géographique CE seront traitées individuellement sur demande spécifique à contact@vitalid-cooking.com, en allant dans la rubrique contact, puis dans la sous rubrique spécifique prévue à cet effet.
5. Livraison
Livraison à l’adresse renseignée lors de la commande. Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés après encaissement par Vitalid des sommes versées (France métropolitaine).
Tout retard raisonnable ne pourra justifier une annulation ni indemnité.
En cas de colis endommagé :
• Formuler obligatoirement et immédiatement des réserves auprès du transporteur ;
• Informer VITALID dans les 24h ouvrées, avec photos justifiant les troubles constatés ;
• Refuser le colis si l’emballage est fortement abîmé.
En cas de produits en rupture de stock, la commande reste possible mais le délai n’est pas garanti et dépendra des approvisionnements (1 à 6–10 semaines, plus généralement 5 semaines). Les autres produits disponibles seront livrés en même temps ou devront être commandés séparément. Les produits en rupture bénéficient d’une remise affichée directement sur le bon de commande.
En cas de retour à l’expéditeur pour colis endommagé :
• Réexpédition à la charge de Vitalid ;
• Aucune annulation de commande possible.
À la réception, le Client doit :
• vérifier les produits ;
• signer le bon de livraison avec mention sur l’état du colis s’il y a lieu ;
• signaler tout défaut dans les 24h ouvrées à contact@vitalid-cooking.com, en allant dans la rubrique contact, puis dans la sous rubrique spécifique prévue à cet effet..
Il appartient au Client, en cas de contestation (détérioration, avarie, manquant, retard), de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison.
Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de VITALID.
Le Client est tenu de vérifier la conformité et la quantité des produits livrés, dès réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison et que le transporteur ne lui a pas permis de vérifier, effectivement leur bon état, il est conseillé au client de refuser la livraison et d’en informer Vitalid immédiatement.
La livraison des Produits est effectuée à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande sur le Site. Vitalid ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible, ou en cas de non prise de possession du colis par le client.
La livraison est réputée effectuée à la remise des Produits par le transporteur au Client.
Le Client s’engage à assurer personnellement la réception et à signer le bon de livraison. En cas de non-réception sans justificatif valable, ou de refus injustifié, Vitalid appliquera une retenue de 70 € TTC sur le montant du remboursement.
6. Expéditions hors Union Européenne
Pour toute commande livrée hors de l’UE, le client est considéré comme l’importateur officiel. Il est seul responsable du paiement de tous droits de douane, taxes d’importation ou autres frais éventuels exigés à l’arrivée du colis.
VITALID ne saurait être tenu responsable d’un blocage ou d’un retard lié à ces frais, ni d’un refus de paiement entraînant retour ou destruction du colis.
7. Régime fiscal et TVA applicable selon le mode de vente
A. Principes généraux
Les prix affichés s’entendent TTC pour les livraisons en France, sauf indication contraire. Le traitement de la TVA varie selon le pays de livraison, le statut de l’acheteur (particulier ou professionnel), et le canal de distribution (vente directe ou via marketplace).
B. Ventes directes – Particuliers (B2C)
• France : TVA française (20 %) appliquée automatiquement.
• Union Européenne :
Si ventes annuelles < 10 000 €, TVA française appliquée.
Au-delà, application de la TVA locale via le régime OSS.
Hors UE : facturation hors taxe. TVA et droits à régler localement.
C. Ventes directes – Professionnels (B2B)
• France : TVA française.
• UE : si numéro de TVA valide, vente hors taxe avec autoliquidation. Mention sur facture : « Autoliquidation de la TVA – article 283-2 du CGI ».
• Hors UE : vente exonérée sous réserve de justificatifs d’exportation. Le client peut être amené à régler la TVA locale et/ou des droits de douane à l’importation, selon la législation de son pays.
D. Ventes via marketplaces
Lorsque la plateforme est intermédiaire fiscal (ex. : Amazon pour ventes < 150 € vers UE), elle collecte la TVA.
→ Vitalid facture hors taxe.
Si Vitalid reste responsable, la TVA est appliquée selon les règles précédentes.
Le Client reconnaît que le traitement fiscal dépend de son pays, de son statut et de la plateforme. VITALID n’est pas responsable des taxes supplémentaires ni des retards imputables aux douanes ou intermédiaires.
8. Territoire contractuel
La vente en ligne n’est pas limitée géographiquement, mais les frais de livraison dépendent des coûts réels applicables.
9. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément à la loi (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le consommateur dispose de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux professionnels, ni aux produits personnalisés ou utilisés.
Le Client doit faire une demande à contact@vitalid-cooking.com, en allant dans la rubrique contact, puis dans la sous rubrique spécifique prévue à cet effet, attestant de l’état du produit. Il devra informer Vitalid des modalités de retour
Conditions de retour :
• Produit non utilisé, complet, dans l’emballage d’origine ;
• Déclaration préalable avec photo du produit intact ;
• Retour à la charge de l’acheteur.
Tout produit retourné incomplet, usé ou sale pourra être refusé où faire l’objet d’une retenue.
Vitalid remboursera le montant de la commande (hors frais de retour) après vérification.
Hors UE, le droit dépend des législations locales. Une déclaration préalable est toujours requise.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
10. Retours, échanges, remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra faire une demande d’acceptation de retour à contact@vitalid-cooking.com, en allant dans la rubrique contact, puis dans la sous rubrique spécifique prévue à cet effet. VITALID procède, à son gré, à un échange ou remboursement sous 14 jours, maximum, après réception et contrôle de la marchandise renvoyée.
11. Garanties
Produits garantis :
• conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) ;
• vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) ;
• garantie commerciale : 1 an (professionnels), 2 ans (particuliers).
La garantie à vie peut s’appliquer pour certains produits (particuliers premiers acheteurs, non transférable), si indiqué sur la fiche.
Retour après validation par le service client : assistance@vitalid-cooking.com.
Exclusions :
• Revêtements antiadhérents, pièces en verre ;
• Usure naturelle, mauvaise utilisation, stockage anormal, modification non autorisée.
Les frais de retour sont à la charge du Client et le resterons si le défaut n’est pas confirmé.
Vitalid remboursera, remplacera ou réparera selon son choix.
Le bénéfice de la garantie fabricant est conditionné par la communication d’un justificatif d’achat du Produit.
D’une manière générale, les garanties légales et la garantie fabricant ne s’appliquent pas aux défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, négligence, entretien ou utilisation défectueux du Produit, stockage dans des conditions anormales, ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par Vitalid.
Les frais d’envoi pour garantie, seront remboursés sur la base tarifaire facturée de Vitalid. La garantie de Vitalid est en tout état de cause, limitée au remplacement des pièces défectueuses, des produits non conformes ou affectés d’un vice.
12. Responsabilité
VITALID ne saurait être tenue responsable du mauvais usage des produits, des dommages indirects, ou du non-respect des consignes.
Vitalid décline toute responsabilité en cas :
• d’erreur d’utilisation ;
• d’accès au site indisponible ;
• d’interruption technique (maintenance, mise à jour) ;
• d’utilisation frauduleuse des identifiants ;
• de contenus externes (liens hypertextes) ;
• de force majeure.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
13. Cas de force majeure
Vitalid n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (grève, pandémie, catastrophe…).
Le contrat est suspendu le temps de l’événement.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Une solution amiable est privilégiée ;
• À défaut, le tribunal du siège social de Vitalid est compétent, sauf disposition légale contraire.
Le consommateur peut recourir à la médiation gratuite (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, sons, logos) sont la propriété exclusive de VITALID.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Contribution et cession des droits d’auteur sur les contenus partagés
En soumettant une recette, un texte, une astuce, un visuel ou toute autre contribution via le site VITALID, l’utilisateur accepte de céder à titre gracieux, et de manière définitive, l’ensemble des droits d’utilisation, de reproduction, de diffusion, de mise à disposition commerciale (prêt), de modification et d’adaptation du contenu fourni. Cette cession est consentie en contrepartie de la valorisation symbolique (publication, reconnaissance) ou matérielle (points de contribution, réduction) proposée par VITALID. Les auteurs peuvent demander à être cités ou rester anonymes, selon leur choix au moment de la soumission.
17. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant VITALID à contact@vitalid-cooking.com, en allant dans la rubrique contact, puis dans la sous rubrique spécifique prévue à cet effet, ou directement depuis son espace personnel.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.